CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société BandB Collections (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet bandbcollections.fr (ci-après « le Site »).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter et des parfums. Chaque produit est décrit avec précision sur le Site, incluant les caractéristiques principales, les dimensions, les couleurs et les prix. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une correspondance parfaite avec le produit.
2. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier,
- Vérifier les produits sélectionnés et leur quantité,
- Valider le panier,
- Remplir les informations de facturation et de livraison,
- Accepter les CGV,
- Procéder au paiement sécurisé.
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, par exemple, en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard) et [tout autre moyen de paiement disponible]. Le Site garantit la sécurité des paiements grâce à un système de paiement sécurisé.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction de l’adresse de livraison.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou aux transporteurs.
6. Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à [adresse e-mail de contact] ou par courrier à [adresse postale]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies auprès des Clients sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.